Qu’est-ce qu’un OTI ?
Un Organisme Tiers Indépendant (OTI) doit être accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation) selon la norme ISO 17029 (article R210-21 du Code de commerce).
L’OTI doit mettre en place un système de management qui garantisse son impartialité et sa compétence. Il ne peut pas fournir de prestations de conseil à l’entreprise qu’il audite et doit intervenir conformément au programme de vérification qu’il a défini. Ce programme de vérification définit notamment la méthodologie de vérification et les critères de compétences des auditeurs.
Il est soumis aux mêmes incompatibilités que les commissaires aux comptes. Il est généralement nommé par la direction de l’entreprise. Son mandat ne peut excéder 6 exercices, renouvelable une fois (soit 12 exercices). Il est possible de nommer l’OTI pour une seule vérification.
La liste des OTI est disponible sur le site de l’observatoire des sociétés à mission.
La majorité des OTI sont des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. On trouve également des cabinets de conseil et d’avocats, des organismes de certification. Quelques OTI sont sociétés à mission.
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