Que doit contenir le rapport du comité de mission ?

Le comité de mission est chargé du suivi de la mission.

Il doit présenter chaque année à l’assemblée générale chargée de l’approbation des comptes un rapport qui rend compte de l’exécution de la mission. La loi n’en précise pas le contenu.

Voici nos conseils pour un premier rapport pertinent :

• Présenter l’entreprise et sa mission
• Détailler le modèle de mission : raison d’être, objectifs statutaires, plan d’action et trajectoire des indicateurs
• Faire un état des lieux des moyens mis en œuvre et des premiers résultats obtenus
• Présenter la composition et le rôle du comité de mission
• Donner l’avis du comité de mission sur la pertinence et l’ambition du modèle de mission ainsi que sur l’atteinte des objectifs et les moyens déployés

Pour un deuxième rapport, la présentation de l’entreprise sera remplacée par un point sur les avancées de l’année.

Pour les entreprises soumises à la publication d’un rapport de gestion, le rapport du comité de mission doit y être annexé. L’avis le plus récent de l’OTI est joint au rapport de mission. 

Le rapport du comité de mission peut être publié sur le site internet de l’entreprise, éventuellement en version allégée, mais ce n’est pas une obligation. En revanche, l’avis motivé de l’OTI doit être publié sur le site de l’entreprise pendant 5 ans.

Deux exemples de bonnes pratiques :

• Déterminer la structure du rapport lors d’une réunion de comité de mission.
• Ne pas hésiter à communiquer également sur les difficultés rencontrées : elles montrent la réalité de la transformation.

Retrouvez de nombreux rapports de mission ici : Rapports du comité de mission | Observatoire des Sociétés à Mission