Distinguer le référent du mission du… manager de mission

Comment éviter de tomber dans le panneau ? 🤕
Il y a très souvent une confusion entre le référent de mission (qui remplace le comité de mission) et le manager de la mission, parfois appelé… référent de mission ! Et ça pose un gros problème 😬

⚖ Le référent de mission, qui fait l’objet à lui tout seul d’un des 3 articles de loi dédiés à la société à mission (le chanceux 😃), a un rôle légal bien défini :
1️⃣ Il peut se substituer au comité de mission si l’entreprise a moins de 50 salariés
2️⃣ Il peut être un salarié de la société

⚠ Puisqu’il remplace le comité de mission, il est soumis aux mêmes obligations (cf. notre post précédent, lien en commentaire 👇).
Donc :
👨‍💼 Il ne peut pas être le dirigeant de l’entreprise car il doit être distinct des organes sociaux
✅ Il ne peut pas être en charge de la mise en œuvre de la mission car il est chargé du suivi de l’exécution de la mission
📄 Il doit rédiger chaque année le rapport de mission
▶ Il peut être un salarié ou une partie prenante externe

🚀 A l’inverse, le manager*, parfois appelé référent, de la mission est celui qui (co)pilote le déploiement opérationnel de la mission dans l’entreprise.

❌ Comme il est en charge de l’exécution de la mission, il ne peut pas en assurer le suivi, donc être référent de mission au sens légal du terme, sous peine d’être à la fois juge et partie… C’est une non-conformité à la loi.

☝ Précision : le rôle du « manager » de mission n’existe pas dans la loi, c’est uniquement une bonne pratique.

* ou pilote, responsable de la mission, chief mission officer…