Il doit présenter chaque année à l’assemblée générale chargée de l’approbation des comptes un rapport qui rend compte de l’exécution de la mission. La loi n’en précise pas le contenu.
Voici nos conseils pour un premier rapport pertinent :
Pour un deuxième rapport, la présentation de l’entreprise sera remplacée par un point sur les avancées de l’année.
Pour les entreprises soumises à la publication d’un rapport de gestion, le rapport du comité de mission doit y être annexé. L’avis le plus récent de l’OTI est joint au rapport de mission.
Le rapport du comité de mission peut être publié sur le site internet de l’entreprise, éventuellement en version allégée, mais ce n’est pas une obligation. En revanche, l’avis motivé de l’OTI doit être publié sur le site de l’entreprise pendant 5 ans.
Deux exemples de bonnes pratiques :